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Tags : contrefaçon numérique

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Annonces de Viviane Reding au débat ARP/SACD sur la contrefaçon numérique

les auteurs déterminés à poursuivre leur mobilisation pour la diversité culturelle et à soutenir la démarche des accords de l’Elysée

A l'issue de la rencontre qu'elles ont organisée à Cannes en présence notamment de Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, et de Denis Olivennes, l'ARP et la SACD renouvellent leur soutien à la démarche des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, et à l'équilibre obtenu entre la lutte contre la contrefaçon numérique et le développement des offres légales.

A l'opposé de la campagne démagogique et infondée qui se développe sur Internet, l'ARP et la SACD rappellent que l'accord obtenu, grâce à la concertation menée par Denis Olivennes, a permis de prévoir un mécanisme de réponse graduée, qui constitue une juste alternative aux sanctions délictuelles (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende) et qui, en évitant une pénalisation inadaptée, insiste sur la pédagogie et la responsabilisation des abonnés.

Elles regrettent que ces campagnes de désinformation, au risque saper les fondements du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, se prévalent, à tort, du respect de la liberté individuelle qui n'est heureusement pas niée ni mise en cause par les accords de l'Elysée. Ces campagnes oublient de souligner les efforts et les engagements pris par les professionnels du cinéma, les opérateurs audiovisuels et les fournisseurs d'accès à Internet pour réformer la chronologie des médias afin de prévoir des conditions d'exposition des œuvres plus positives pour les consommateurs.

L'ARP et la SACD souhaitent à cet égard aboutir dans les meilleurs délais à aligner le délai de mise à disposition des films en VOD sur le délai existant pour la vidéo physique et encouragent les pouvoirs publics à réviser la chronologie des médias pour moderniser la politique du cinéma, lutter contre le développement des téléchargements illégaux et répondre davantage aux attentes du public sur les nouveaux réseaux de diffusion.

A la suite des déclarations pessimistes de Viviane Reding, à l'occasion de cette rencontre, sur le renforcement des mesures en faveur de la propriété intellectuelle dans le cadre de la discussion au Parlement européen sur le Paquet Télécom, l'ARP et la SACD font part de leur forte mobilisation pour poursuivre leur engagement déterminé à assurer la défense et la promotion de la diversité culturelle.

Par ailleurs, elles se félicitent de l'annonce faite par Viviane Reding de la prolongation de la communication cinéma qui fixe les règles de conformité des systèmes d'aide nationaux au cinéma avec le droit européen de la concurrence pour 3 années supplémentaires, jusqu'à fin 2012. Cette validité confortée du soutien au cinéma constitue une décision très positive pour la vitalité et la diversité du cinéma français et européen.

Au final, l'ARP et la SACD sont inquiètes des failles dans la défense du droit d'auteur, en particulier en Europe, qui pourraient conduire à un assèchement de la création et de son financement et à un affaiblissement du combat en faveur de la diversité culturelle. Elles encouragent le Gouvernement Français à donner des traductions concrètes aux accords de l'Elysée, qui ont créé les conditions d'un nouvel équilibre entre la lutte contre la contrefaçon numérique et le développement des offres légales et qui reposent sur des efforts partagés entre les ayants-droit, les fournisseurs d'accès à Internet et les consommateurs.