Affaires  Européennes

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Aides d'Etat au cinéma

Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

Dans l'optique de la révision des règles européennes encadrant les aides d'Etat au cinéma, la Commission a lancé une consultation des professionnels et institutionnels du secteur audiovisuel.

La SACD a saisi l'opportunité de cette consultation pour souligner le rôle majeur du soutien public à la création et rappeler à la Commission la nécessité de tenir pleinement compte à la fois de :   

  • l'importance de la culture et de la diversité culturelle dans la politique européenne;
  • la compétence des Etats européens en matière de définition des politiques culturelles.

La SACD a ainsi proposé à la Commission d'intégrer dans sa réglementation des activités à la fois en amont et en aval de la production, seule concernée pour l'instant par la Communication cinéma de 2001 afin d’une part, de renforcer la sécurité juridique et d’autre part, de permettre aux professionnels du secteur de contribuer à la définition de l’encadrement des aides des Etats au cinéma et à l’audiovisuel.

La SACD préconise ainsi par exemple d’appliquer des règles plus souples en termes d’intensité de l’aide pour l’écriture et pour les activités permettant la diffusion des œuvres sur les nouveaux supports.