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Tags : Assemblée nationale

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Adoption du projet de loi création à l'Assemblée : des avancées pour les auteurs et la diffusion des œuvres

La SACD salue l’adoption à l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine.

Elle remercie les parlementaires, et notamment son rapporteur Patrick Bloche, qui ont su apporter des modifications positives à la loi, avec le soutien de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication.

En particulier, la SACD est satisfaite de l’introduction de mesures attendues depuis longtemps pour consolider et donner un socle à la politique du spectacle vivant. Rappelant que la création artistique doit être libre, le projet de loi souligne également la nécessité de défendre la création francophone dans le spectacle vivant et l’urgence d’y renforcer l'égalité femmes–hommes.

L’instauration pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’une obligation d'exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques est également une bonne nouvelle qui devrait permettre de les rendre plus accessibles au public, en particulier sur les supports numériques.

Elle espère que le Sénat, prochainement saisi de ce projet de loi, aura à cœur de conforter ces orientations favorables à la création, à la rémunération des auteurs et à une plus large diffusion des œuvres.