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Tags : contrefaçon numérique

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Adoption du projet de loi Création et Internet

Satisfaction de la Scam et de la SACD

A la suite de l’adoption définitive du projet de loi « Création et Internet » par l’Assemblée nationale et le Sénat, la SACD et la SCAM se félicitent que les parlementaires aient définitivement validé le processus et la démarche de réponse graduée, malgré les péripéties qui ont accompagné l’examen de ce texte.

Elles rappellent que sans cette détermination d’un cadre qui permette le respect du droit des auteurs et le maintien d’un financement pérenne de la création, l’ambition de développer les offres légales, qui est une nécessité impérieuse, serait vaine et vouée à l’échec.

Elles invitent donc les pouvoirs publics à publier le plus rapidement possible les textes d’application qui permettront à l’HADOPI d’engager sans tarder cette politique de pédagogie active afin de lutter efficacement contre le téléchargement illicite.

Aussi, et dans le cadre de la mission confiée à Patrick Zelnick, Guillaume Cerruti et Jacques Toubon, la SACD et la SCAM attendent du Gouvernement qu’il entreprenne une politique ambitieuse et forte en faveur du développement des offres légales, de l’amélioration du financement de la création et de la transparence des remontées de recettes vers les auteurs.

Elles y sont d’autant plus attachées que le  constat qui s’impose avec force aujourd’hui est celui de l’insuffisance, de la complexité et de l’inadaptation des offres légales à pouvoir constituer une véritable alternative à des offres illicites simples d’utilisation et gratuites de fait.

A cet égard, la SACD et la SCAM regrettent que l’accord réaménageant la chronologie des médias signé au mois de juin par une partie des professionnels du cinéma n’ait pas permis de faire émerger un nouvel équilibre, plus favorable à la création. Car s’il est indispensable de ne pas fragiliser les acteurs qui financent la création cinématographique, il est tout aussi indispensable de pouvoir faire émerger de nouvelles offres et de créer les conditions pour que les nouveaux opérateurs du numérique puissent à leur tour contribuer au financement du cinéma.

Elles estiment donc indispensable d’obtenir l’enrichissement et l’amélioration des offres légales dans trois directions :

  • une offre généralisée dans laquelle le catalogue de films disponible puisse considérablement s’élargir,
  • une offre sécurisée et de haute qualité pour apporter une valeur ajoutée aux fichiers échangés sur Internet qui sont souvent dégradés et présents dans des formats ou des versions qui nient le droit moral de l’auteur,
  • une offre ergonomique et facile d’utilisation afin que l’utilisateur puisse aisément repérer les films l’intéressant

Au terme d’un processus qui a laissé place à beaucoup de contre-vérités, de simplifications mais aussi de mensonges, la SACD et la SCAM rappellent leur engagement permanent, celui de construire une nouvelle économie de la culture qui n’oppose pas les créateurs au public, qui protège les œuvres tout en favorisant un accès large et responsable à une culture vivante qui est notre bien commun.

L’enjeu est essentiel, il s’agit de lutter contre les risques d’une culture unique en garantissant la liberté de pensée aux citoyens (et futurs citoyens) que sont les webspectateurs.