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Tags : Droit d'auteur , Gestion collective

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Adoption de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur : réaction de la SACD

Alors que le Parlement européen vient d’approuver définitivement la directive sur la gestion collective des droits d’auteur, la SACD tient à souligner l’apport positif des députés européens à ce texte.

En particulier, la SACD est satisfaite que le Parlement européen, sous l’impulsion des deux députées françaises, Marielle Gallo, rapporteure du projet de directive, et Françoise Castex, rapporteure pour le groupe SD, ait pu :

  • tenir compte de la spécificité de l’économie de l’audiovisuel et du cinéma dans la gestion des droits d’auteur.

Les auteurs de l’audiovisuel continueront à pouvoir apporter l’ensemble de leurs droits à leur société de gestion pour lui permettre de négocier au mieux leur rémunération face à des opérateurs puissants et intégrés que sont les chaînes de télévision ou les fournisseurs d’accès à Internet.

  • réaffirmer le rôle éminent des auteurs dans la gouvernance des sociétés de gestion collective, à laquelle la SACD était très attachée.

Au terme de ce processus législatif européen, la SACD regrette toutefois que la Commission européenne se soit contentée d’auditionner les sociétés musicales pour élaborer ce projet de directive. La SACD rappelle et déplore que la Commission n’ait pas pris la peine d’engager la moindre concertation avec les représentants des auteurs de l’audiovisuel en amont.

La SACD souligne qu’une meilleure information de la Commission sur la spécificité de l’économie de l’audiovisuel et du cinéma lui aurait évité de présenter au Parlement un texte qui ne tenait pas compte de l’intérêt des auteurs de l’audiovisuel. La Commission aurait ainsi pu prendre davantage en considération l’existence de marchés audiovisuels qui restent avant tout nationaux pour des raisons qui ne sont pas liées à la protection du droit d’auteur mais d’organisation du financement de la production. Elle aurait dû également reconnaître les spécificités et la diversité des sociétés de gestion collective elles-mêmes. Pour sa part, la SACD, la plus ancienne société d’auteurs en Europe, fondée par Beaumarchais en 1777, est dirigée par les auteurs et n’accueille pas de producteurs dans ses instances dirigeantes, à la différence de certaines sociétés musicales qui gèrent à la fois éditeurs et auteurs.

Pour l’avenir, la SACD invite la future Commission européenne à faire son aggiornamento et à soutenir à la fois le droit d’auteur, qui est le socle indispensable de la création de demain, et les sociétés de gestion collective qui sont les seules à pouvoir garantir une juste rémunération pour les auteurs.

À cet égard, la SACD dénonce les attaques récurrentes contre le droit d’auteur. Elle en veut pour preuve la nouvelle consultation publique lancée par la Commission européenne sur les révisions des règles européennes en matière de droit d’auteur. Une consultation alambiquée et technocratique avec des questions biaisées qui se révèle très défavorable aux droits des créateurs.