La SACD accueille avec satisfaction les propositions convergentes du Ministre de la Culture et de la Communication et de la mission de réflexion sur la télévision connectée visant à repenser la réglementation audiovisuelle à l’ère numérique.

En particulier, elle remarque que les propositions qu’elle avait formulées pour assouplir la chronologie des médias et lever les restrictions obsolètes pesant sur la diffusion des films à la télévision sont désormais largement reprises.

Elle demande donc aux pouvoirs publics de rendre possible cette modernisation indispensable de la réglementation dans des délais rapides. Au-delà des discours, la SACD considère que le Gouvernement doit prendre toutes les mesures pour :

• favoriser l’exposition des œuvres et le développement des offres légales, seule véritable alternative à la contrefaçon numérique ;
• défendre l’équité de la régulation en mettant à contribution tous ceux qui profitent de la diffusion des œuvres et évitant de fragiliser les opérateurs, audiovisuels ou Internet, localisés en France