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Tags : Ministère de la Culture , TV connectée

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Adaptation de la règlementation audiovisuelle

Des avancées positives du Ministre de la Culture et de la Communication et de la mission sur la TV connectée

La SACD accueille avec satisfaction les propositions convergentes du Ministre de la Culture et de la Communication et de la mission de réflexion sur la télévision connectée visant à repenser la réglementation audiovisuelle à l’ère numérique.

En particulier, elle remarque que les propositions qu’elle avait formulées pour assouplir la chronologie des médias et lever les restrictions obsolètes pesant sur la diffusion des films à la télévision sont désormais largement reprises.

Elle demande donc aux pouvoirs publics de rendre possible cette modernisation indispensable de la réglementation dans des délais rapides. Au-delà des discours, la SACD considère que le Gouvernement doit prendre toutes les mesures pour :

  • favoriser l’exposition des œuvres et le développement des offres légales, seule véritable alternative à la contrefaçon numérique ;
  • défendre l’équité de la régulation en mettant à contribution tous ceux qui profitent de la diffusion des œuvres et évitant de fragiliser les opérateurs, audiovisuels ou Internet, localisés en France