Droit d'auteur - 12 | 05 | 2009

Statut des sites communautaires sur Internet – Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 mai 2009

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 mai dernier un arrêt important relatif au statut des sites communautaires – en l’espèce Dailymotion - et à leur responsabilité au titre des contenus « postés » par les internautes (et uniquement au titre de ces contenus).

Droit d'auteur - 17 | 03 | 2009

L’instituteur du documentaire « Etre et Avoir » débouté

Arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2008

Théâtre - 09 | 03 | 2009

Communiqué concernant les représentations de « Retour au désert » de Bernard-Marie Koltes à la Comédie Française

Droit d'auteur - 02 | 12 | 2008

Wizzgo, le service de magnétoscope numérique en ligne régulièrement condamné

Décisions du TGI de Paris du 6/08 ; 6/11 et 25/11

Droit d'auteur - 29 | 10 | 2008

Etre et avoir - Suites Judiciaires

Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2008

Droit d'auteur - 11 | 09 | 2008

Requête de l'APRIL : rejet du Conseil d'Etat

Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2008

Contrefaçon numérique - 09 | 09 | 2008

Mise en place d’un système de lutte contre la piraterie au Royaume-Uni

Un accord a été trouvé, sous l’égide de l’autorité de régulation des télécommunications britannique, l’OFCOM, et du gouvernement britannique entre les principaux fournisseurs d’accès Internet et les ayants droits afin de lutter contre la piraterie.

Droit d'auteur - 04 | 09 | 2008

Wizzgo, le magnétoscope numérique en ligne, est jugé illicite

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 6 août 2008 - M6 et autres c./ Wizzgo

Droit d'auteur - 20 | 06 | 2008

Les FAI face aux contenus illicites

Arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2008

Création et internet - 15 | 06 | 2008

Projet de loi HADOPI

Lutter contre le piratage grâce à un système de prévention

CSPLA - 15 | 06 | 2008

La responsabilité des prestataires techniques de l’Internet

Les travaux en cours du CSPLA sur les intermédiaires

Droit d’auteur international - 20 | 05 | 2008

SAIF contre Google France et Inc.

Pour contrefaçon d’œuvres de son répertoire sur le moteur de recherche Google Images