Audiovisuel

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Accords interprofessionnels sur la production audiovisuelle entre TF1, France TV, Canal +, M6, la SACD, la SCAM, l’USPA et le SPFA

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Suite à la mission engagée par David Kessler et Dominique Richard sur la redéfinition des décrets Tasca fixant le niveau des engagements et des investissements des chaînes de TV dans la création audiovisuelle, des accords professionnels se sont engagés et ont abouti à la signature d'Accords interprofessionnels entre les auteurs, les producteurs et les chaînes de TV.

Consultez la note de synthèse de la SACD. (104 Ko)