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Les  communiqués  Positions

Accord sur la transparence des relations entre auteurs et producteurs

ACCORD API - SACD - L’ARP - UGS - SCAM - SCELF – SRF

sur les modalités de calcul du coût des films et de leur amortissement

La Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-producteurs (l’ARP), l’Union Guilde des Scénaristes (UGS), la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), la Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF), la Société des Réalisateurs de Films (SRF) et l’Association des Producteurs Indépendants (API) qui regroupe Gaumont, MK2, Pathé et UGC, annoncent la signature ce jour d’un protocole d’accord sur les modalités de calcul du coût des œuvres cinématographiques et de leur amortissement.

Plusieurs rapports rendus publics par le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication en 2006 ainsi que la mission confiée à René Bonnell en 2008 par le Centre National de la Cinématographie avaient tous constaté la nécessité d'améliorer et de préciser la qualité des informations fournies, notamment par les producteurs, aux auteurs quant aux recettes provenant de l’exploitation des œuvres, quel que soit le mode d’exploitation.

Après de longues négociations qui ont suivi la parution du rapport de René Bonnell, les organisations signataires se félicitent d’être parvenues, dans un esprit de consensus et d’écoute réciproque, à conclure un accord équilibré, juste et positif autour d’une clarification du calcul du coût d’un film et de son amortissement.

Un comité de suivi sera mis en place pour évaluer les effets de l’accord et, le cas échéant, proposer des éléments d’amélioration et de modernisation, en lien avec l’évolution des usages professionnels et contractuels.

Les organisations signataires considèrent en effet qu' une normalisation des pratiques de reddition des comptes  peut mettre fin, de manière pérenne, à une source permanente de défiance et d'incompréhension.

Cette clarification de la nature des dépenses occasionnées par la production d’un film et des recettes que génère son exploitation veut témoigner de la maturité des différents acteurs du secteur et créer les conditions de relations économiques fécondes et confiantes.

Aussi, les organisations signataires invitent-elles les syndicats de producteurs qui n’ont pas encore adhéré à ce processus de transparence à rejoindre un accord nécessaire.