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Tags : Patrimoine

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Accord sur la restauration des œuvres de patrimoine

La SACD signe un important accord avec de grands catalogues français pour les contrats individuels de renouvellement des droits d’auteur et alerte sur la nécessaire mobilisation de fonds publics pour aider à la numérisation systématique des œuvres de patrimoine.

La SACD se réjouit du consensus trouvé avec les grands détenteurs de droits sur les films de patrimoine autour de la question des frais de restauration des œuvres cinématographiques et de la définition des Recettes Nettes Producteur. Au-delà des questions techniques, juridiques et comptables désormais réglées dans ce protocole, la SACD se félicite des solutions pragmatiques et équilibrées trouvées avec les catalogues : non seulement les producteurs profitent d’un cadre juridique clair pour exploiter les œuvres de patrimoine dont les droits des auteurs sont renouvelés en présence de la SACD, mais encore ce protocole garantit la rémunération des auteurs dans le cas où d’importants frais sont engagés pour la restauration des œuvres en vue de leur exploitation.

Les discussions avec les catalogues qui ont précédé la signature du protocole ont également permis de dresser un constat alarmant sur les carences de certains financements publics pour la préservation, la restauration et la numérisation systématique des œuvres de patrimoine. En 2011, le passage au « tout numérique » ne permettra plus que la seule exploitation des films numérisés. Les professionnels espèrent donc que des fonds publics pourront être mobilisés afin de restaurer et numériser de façon systématique les œuvres patrimoniales du 7ème art. La SACD souhaite qu’un large consensus des producteurs et des auteurs puisse créer la mobilisation nécessaire autour de cette question essentielle, seul gage, demain, d’une visibilité de toutes les œuvres cinématographiques françaises et d’une diversité culturelle réelle sur les nouveaux réseaux de distribution audiovisuelle.

Reportage  photos

Crédits SACD