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Tags : Chronologie des médias , CNC

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Accord sur la refonte de la chronologie des médias

La SACD ne signe pas.

La SACD prend acte de la signature ce jour d’un accord interprofessionnel sur le réaménagement de la chronologie des médias.

Pour sa part, la SACD n’a pas souhaité engager sa signature dans un accord qui ne lui semble pas à la hauteur des enjeux qui existent en termes d’élargissement de l’offre de contenus aux consommateurs, de financement et de diffusion de la création.

La SACD reste persuadée que la loi "création et internet" n'a de sens et ne peut produire tous ses effets que si elle est accompagnée d'initiatives audacieuses pour mettre en place une offre légale novatrice, générale et sécurisée.

Si elle est satisfaite du raccourcissement du délai de mise à disposition des films en vidéo et en VàD 4 mois après la sortie des films en salles obtenu à l’unanimité par les parlementaires, la SACD regrette la faiblesse de l’accord interprofessionnel qui n’a pas réuni les conditions suffisantes pour assurer aux offres légales les conditions d’un développement fort et soutenu.

S'il est indispensable de défendre les partenaires classiques de la création et de la diffusion, il est tout aussi indispensable d'ouvrir aux nouveaux intervenants la possibilité de se développer à la condition qu'ils contribuent au fur et à mesure à la création. C'est le seul moyen de préparer l'avenir.

La SACD souhaite être étroitement associée à l’évaluation de cet accord qui sera conduite tous les 6 mois sous l’égide du CNC et espère que les pouvoirs publics auront à cœur de soutenir, à cette occasion, une démarche plus ambitieuse en faveur des offres légales, plus conforme aux attentes des créateurs.

Dès à présent, la SACD fait part de sa disponibilité pour préparer l’après-HADOPI et enrichir le contenu d’un accord qui, à l’évidence, ne saurait être autre chose qu’un texte transitoire. En effet, dans les prochains mois, Il ne pourra être fait l’économie d’une réflexion réellement approfondie sur la construction d’une nouvelle économie de la création et de son financement à l’ère numérique.

Parmi les pistes qu’elle souhaite voir au centre des discussions, la SACD entend défendre avec pugnacité les propositions qu’elle a déjà formulées, notamment celles tendant à :

  • favoriser, au-delà des périodes d’exclusivité, l’exploitation permanente et suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
  • permettre aux films les plus fragiles, quand ils ne sont plus offerts au public par les moyens traditionnels, de pouvoir espérer une autre vie et une autre exposition grâce aux nouveaux réseaux;
  • réfléchir à la contribution des recettes publicitaires générées par Internet au financement de la création.

Ayant soutenue en conscience et avec force la loi Création et Internet durant son examen au Parlement, la SACD estime désormais tout aussi fondamental qu’un effort ultérieur et complémentaire soit engagé pour permettre aux offres légales de constituer des alternatives crédibles aux téléchargements illicites.

C’est là une condition de la réussite et de la légitimité de la réponse graduée.