Economie  numérique

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Tags : Accord , Droit d'auteur , Publication , Règlementation

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Accord entre google et les éditeurs américains et la guilde des auteurs concernant la numérisation des livres par Google.

A la fin du mois d’octobre 2008, l’association des éditeurs américains et la guilde des auteurs ont rendu public, conjointement avec Google, un accord auquel ils sont parvenus concernant la numérisation de livres par Google.

Cet accord fait suite à un contentieux initié aux Etats-Unis par les auteurs et les éditeurs américains dans le cadre d’une action « collective » (« class action »).

Aux termes de cet accord, il est notamment prévu :

  • une compensation financière au titre des utilisations passées des ouvrages que Google a numérisés sans autorisation préalable
  • la faculté pour Google d’accomplir certains actes d’exploitation des ouvrages dès lors que l’accord sera homologué par le juge américain et que les ayants droit concernés (auteurs et éditeurs) n’auront pas expressément retiré les livres dont ils sont titulaires des droits de l’accord

Ce règlement s’applique à tous les ouvrages numérisés par Google au titre de leur utilisation sur le territoire américain, y compris s’agissant d’ouvrages étrangers, notamment français.

Un éditeur ou un auteur n’ont en principe que jusqu’au 5 mai 2009 pour procéder au retrait des ouvrages sur lesquels ils détiennent des droits, faute de quoi ces ouvrages seraient intégrés à l’accord et Google disposerait de la faculté de continuer de les mettre à disposition, moyennant rémunération, mais sans que les auteurs et les éditeurs puissent s’y opposer.

Outre que la procédure de retrait est extrêmement complexe, puisqu’elle doit se faire œuvre par œuvre (il y en a plus de 6 millions dans la base de Google), le principe même d’imposer aux auteurs et éditeurs français un règlement sans qu’ils aient été consultés sur son contenu apparaît en contradiction avec les principes du droit d’auteur, notamment ceux posés par la convention de Berne, au respect de laquelle les Etats-Unis sont tenus.

Il appartient aux éditeurs de déterminer la position qu’ils adopteront à l’égard du règlement, au moins en ce qui concerne les livres dont ils sont titulaires des droits pour une exploitation en ligne.

Les auteurs de livres sont évidemment invités à se rapprocher de leur(s) éditeur(s) pour que ceux-ci leur communiquent la position qu’ils entendent adopter à l’égard du règlement.