Elles saluent la signature d’un accord équilibré et positif autour d’une clarification nécessaire du calcul du coût d’un film et de son amortissement. Il permettra également de mettre en œuvre une procédure de contrôle aléatoire des comptes des producteurs via un audit comptable du budget de 10 films tirés au sort chaque année.

Les organisations d’auteurs signataires tiennent à souligner la qualité et la justesse de la médiation engagée depuis plusieurs mois par Roch-Olivier Maistre, dont l’action et la détermination ont permis de créer les conditions du consensus entre auteurs, agents et producteurs.

Elles remercient également Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, et Véronique Cayla, Présidente du CNC, qui ont grandement contribué à faire émerger et à rendre possible un tel accord.

Les organisations d’auteurs se félicitent également de l’annonce faite par le Ministre de la Culture et de la Communication de la parution rapide des mesures réglementaires qui étaient suspendues à la conclusion de cet accord entre auteurs et producteurs. Un décret sera pris très prochainement pour entériner la création d’une aide aux auteurs à la conception de projet et bonifier le soutien mobilisé par un producteur pour rémunérer des dépenses d’écriture d’un projet.

Ces mesures très attendues par les créateurs permettront d’améliorer la rémunération des auteurs, et pourront apporter surtout un appui essentiel à des créations originales et novatrices, à des formats nouveaux. Il s’agit ainsi de réhabiliter une prise de risque que ni le marché, ni les producteurs, ni les diffuseurs ne sont prêts à prendre en charge aujourd’hui.

Les signataires de l'accord :

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Crédits photos : Didier Plowy / MCC