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Tags : Affaires Européennes , Diversité culturelle

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Accord économique UE-Canada : la France en faveur de l’exclusion horizontale des services audiovisuels

Dans un courrier adressé à Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, assure que la France "sera très vigilante à ce que la Commission ne transige pas sur les intérêts à défendre".

Le ministre a répondu par une lettre datée du 12 décembre 2012 aux craintes exprimées par Pascal Rogard relatives au traitement des services audiovisuels et culturels dans la négociation commerciale entre l’UE et le Canada.

Bernard Cazeneuve souligne que « l’exclusion horizontale est l’option la plus pertinente pour marquer la spécificité du secteur audiovisuel et ne pas créer, à l’occasion d’une négociation avec un pays proche de[s] sensibilités [françaises] sur la diversité culturelle, un précédent préjudiciable pour l’avenir ». Il y affirme également l’engagement de la France « à promouvoir cette position auprès de la Commission européenne et dans les instances du Conseil de l’UE jusqu’au terme de la négociation ».

Lire le courrier de Pascal Rogard du 15 novembre 2012

Lire la réponse de Bernard Cazeneuve du 12 décembre 2012