Cinéma

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Accord auteurs/producteurs du 16/12/2010 – précisions sur son application

Contrairement aux allégations de certains producteurs, l’accord ne détermine aucun ordre de prise en compte des sommes venant en amortissement du coût de l’œuvre.

Particulièrement, l’article 3.1 qui recense les sommes venant en amortissement du coût ne détermine absolument pas un ordre ou une chronologie comptable des sommes et l’article 3.3 est clair quant à la liberté contractuelle qui régit les règles de prise en compte de ces sommes. Nous vous rappelons l’importance primordiale de cette liberté laissée à la négociation de gré à gré.

Aussi, dans le cadre de négociations en cours ou à venir, si un producteur vient à s’appuyer sur un principe juridiquement faux ou fantaisiste tiré de l’accord du 16 décembre 2010 pour vous imposer de prendre en compte prioritairement les recettes nettes part producteur en amortissement du coût de l’œuvre, vous devez immédiatement vous tourner vers votre agent ou vers les services de la direction de l’audiovisuel ((par e-mail à l’adresse dav@sacd.fr ou, par téléphone, au secrétariat de la direction de l’audiovisuel de la SACD, 01 40 23 45 16).