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Tags : Accord , Audiovisuel , Ministère de la Culture , Producteurs , TF1

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Accord TF1-producteurs : la SACD réserve sa signature

Saisi par le groupe TF1 d’une proposition d’accord tripartite associant les auteurs et les producteurs relatif à ses investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale, le Conseil d’administration de la SACD a décidé, sur proposition de son directeur général, de réserver sa signature et lui a demandé d’engager des discussions complémentaires avec la chaîne et les producteurs.

Les auteurs de la SACD ont notamment été surpris de découvrir dans l’accord signé mardi entre TF1 et les syndicats de producteurs, sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, des dispositions relatives aux conventions d’écriture et de développement. À aucun moment, les auteurs n’ont été associés ni informés de cette discussion qui se révèle très déséquilibrée : d’un côté, elle assure aux producteurs un montant minimal de frais généraux et un seuil de rémunération, attachés au développement et à l’écriture, d’un autre côté, elle n’offre aucune garantie en terme de rémunération et de transparence aux auteurs et scénaristes.

Les auteurs ne sont pas les auxiliaires de la création, ils en sont à la base et au cœur.

C’est pourquoi ils ont vocation à être partie prenante des négociations professionnelles qui ont un impact sur leurs conditions de création et de rémunération, sans dépendre des décisions prises par d’autres et hors de leur présence.

Au-delà, la SACD s’interroge sur la présence parmi les signataires de cet accord relatif aux œuvres patrimoniales d’un syndicat de producteurs de programmes de flux et s’inquiète d’une durée de validité limitée à 4 ans, là où le précédent accord, qu’elle avait signé en 2008, ne fixait aucun délai.

De façon plus générale, la SACD est attachée à ce que les accords professionnels qui ont pour objectif de définir les engagements des diffuseurs dans le financement et la diffusion de la création patrimoniale permettent aux auteurs, qui sont les meilleurs défenseurs de la création, qu’elle soit dépendante ou indépendante, de pouvoir s’assurer que l’avenir ne s’écrive pas sans eux.

Elle veillera, dans les accords en cours de négociation et ceux à venir, à ce que les propositions qu’elle défend soient prises en compte dès le début des discussions. À défaut, elle ne pourrait pas engager les auteurs dans des compromis qui ne tiendraient compte ni de la nécessaire adaptation à l’évolution du paysage audiovisuel ni de l’urgence à conforter le dynamisme de la création en langue française et le soutien aux auteurs.

Pour leur part, les pouvoirs publics devraient s’engager, comme ils l’avaient fait lors des précédentes grandes négociations professionnelles, à se faire le garant d’accords justes et équilibrés qui ne lèsent pas les intérêts des auteurs et soutiennent effectivement la création.

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