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Tags : Accord , Orange

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Accord Orange / Sociétés d’auteurs

Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, SACEM, SCAM se félicitent de la signature d’un accord déterminant pour la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique.

Cet accord couvre la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile. Il s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales.

Les signataires tiennent à souligner la qualité des négociations dans un contexte économique difficile pour toutes les parties prenantes.

« Après de longs mois de discussion, nous nous félicitons de cet accord avec l’opérateur historique Orange, satisfaisant pour toutes les parties et important pour les auteurs notamment ceux des arts graphiques et plastiques puisqu’il leur assure  une rémunération pour l’ensemble des nouveaux modes de distribution des chaînes de télévision ». Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l'ADAGP

« L'accord que nous venons de signer avec Orange est important non seulement parce qu'il définit les conditions de la rémunération des auteurs au titre de la distribution des programmes de télévision mais également parce qu'il étend pour la première fois cette rémunération aux accès sur mobile (tablettes, téléphones) appelés à se développer ». Pascal Rogard, directeur général de la SACD

« Le renouvellement de l’accord entre Orange et les sociétés d’auteurs montre que les grands acteurs du numérique sont aussi des partenaires de la création, et illustre l’importance et la pertinence du modèle de la gestion collective dans l’univers numérique ». Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem

« La signature d’un accord reconnaissant les droits d’auteur dans l’univers du numérique est valorisant pour la création, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’opérateur historique et aujourd’hui d’envergure internationale qu’est Orange. Cette entreprise comme tous les opérateurs télécoms a vocation à être un partenaire. Il faut s’en réjouir ». Hervé Rony, directeur général de la Scam

« Nous sommes fiers de réaffirmer l’attachement d’Orange à la création, dont elle est un partenaire majeur, en signant cet accord avec les sociétés d’auteurs. Il a été rendu possible parce que chaque partie a su, dans le respect des intérêts et la reconnaissance des contraintes de chacun, prendre en compte avec réalisme les évolutions économiques et technologiques, les profondes mutations du marché et la multiplication des offres proposées par de nouveaux intermédiaires, notamment étrangers. Cet accord démontre que la préservation de la création et le développement du numérique peuvent être compatibles et même complémentaires, notamment en s’appuyant sur des distributeurs français pérennes, qui contribuent au financement des œuvres ». Pierre Louette, directeur général adjoint et secrétaire général d’Orange

CONTACTS
ADAGP : Emmanuelle Lagrue - 01 43 59 09 79 - emmanuelle.lagrue@adagp.fr
SACD : Agnès Mazet - 01 40 23 45 11 - agnes.mazet@sacd.fr
Sacem : Elisabeth Anselin - 01 47 15 45 32 - elisabeth.anselin@sacem.fr
Scam : Astrid Lockhart - 01 56 69 64 05 - astrid.lockhart@scam.fr
Orange : Khadija Komara - 01 44 44 93 93 - khadija.komara@orange.com