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Tags : Accord , Cinéma , Orange

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Accord Orange Cinéma séries/ Syndicats de producteurs/ Sociétés d'auteurs

Réaction de la SACD

La SACD annonce la signature ce jour d’un accord entre la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI, l’USPA et Orange au Ministère de la Culture et de la Communication en présence de la Ministre Christine Albanel et avec son soutien.

Cet accord soumet Orange Cinéma Séries, nouveau bouquet de 5 chaînes lancé fin novembre, à des obligations d’investissements dans la création audiovisuelle et définit ses relations avec les producteurs.
 
La SACD est très satisfaite de cet accord qui s’ajoute à ceux déjà signés avec TF1, France Télévisions, Canal + et M6 pour moderniser le dispositif des décrets Tasca et du soutien à la création.

Elle se félicite en particulier que les négociations interprofessionnelles s’achèvent sur un accord avec un nouvel opérateur de l’audiovisuel qui prend la responsabilité de s’insérer dans une régulation audiovisuelle confortée et modernisée et de consolider, par là même, le nouveau partenariat qui unit les diffuseurs aux créateurs.

La SACD insiste sur l’engagement important pris par Orange de consacrer 6% de ses recettes (recettes d’abonnement liées aux chaînes, de parrainage, de publicité et de téléachat) au financement des œuvres audiovisuelles patrimoniales (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant, vidéomusiques) et d’y investir entre 10 millions d’€ et 15 millions d’€ dans les 3 prochaines années selon le nombre d’abonnés.

Au terme de ces négociations, la SACD considère que la réforme a permis de construire un nouvel équilibre entre le nécessaire développement des chaînes de télévision dans un univers numérique en mutation et l’exigence collective d’un soutien ambitieux à la création.

Si la signature d’Orange témoigne de sa volonté de soutenir à long terme la création audiovisuelle, elle est également le signe d’un paysage réglementaire qui peut évoluer et élargir son champ d’application sans nier son ambition en faveur de la création et de la diversité culturelle.

Dans ce contexte, la SACD ne comprendrait pas que la mission confiée à David Kessler et Dominique Richard sur la contribution des chaînes de la TNT à la création débouche sur un statu quo et le maintien d’une réglementation minimaliste et souvent inappliquée. Au contraire, la SACD plaide pour que les discussions engagées puissent aboutir à un effort renouvelé pour les « nouveaux entrants de la TNT » et à la mise en œuvre d’un nouveau régime de contribution à la création audiovisuelle autour d’un périmètre cohérent avec les accords qui viennent d’être signés et de volumes d’investissement garantis et augmentés.