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Accord M6 / Syndicats de producteurs / Sociétés d'auteurs

Réaction de la SACD

La SACD annonce la signature ce jour d’un accord au Ministère de la Culture et de la Communication qui redéfinit le niveau et le périmètre des obligations d’investissements dans la création audiovisuelle de M6 ainsi que ses rapports avec les producteurs.

Elle est satisfaite de la conclusion d’un tel accord qui parachève la réforme des décrets Tasca et aboutit à consolider, dans un contexte d’incertitude sur l’économie du paysage audiovisuel et en particulier sur ses ressources publicitaires, le soutien à la création audiovisuelle autour d’une définition de l’œuvre patrimoniale unique et acceptée par tous.

Grâce à l’appui du Ministère de la Culture et de la Communication qui a souhaité associer étroitement les auteurs aux négociations et aboutir à des accords qui soient homogènes et cohérents entre l’ensemble des diffuseurs audiovisuels, la négociation avec M6 nous permet d’envisager à la fois :

  • le maintien de son engagement dans les œuvres audiovisuelles à hauteur de 15% de son chiffre d’affaires ;
  • une augmentation significative de sa contribution à la création audiovisuelle patrimoniale (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant, vidéo-musiques) qui pourra varier de 10,5 à 11% de son chiffre d’affaires ;

La SACD se félicite des efforts ainsi consentis par M6 pour accroître ses investissements dans la création autour de genres audiovisuels précis et identifiables qui mettront fin aux débats et aux polémiques qui ont pu avoir lieu ces dernières années autour de la notion unique et trop vague d’œuvre audiovisuelle.

Cet accord semble d’autant plus important qu’il prend place dans un équilibre entre le relèvement des engagements de M6 en faveur de la création et le maintien d’une identité et d’une spécificité éditoriales qui pourront être ainsi confortées.

En s’inscrivant dans la logique du Parlement, l’ensemble de ces accords, autant celui concernant M6 que les autres, tracent donc les contours d’une réglementation ambitieuse et efficace pour le soutien à la création française dans toute sa diversité et autour de niveaux et de volumes d’engagement consolidés pour certains et renforcés pour d’autres.

La SACD considère que ces accords sont le signe d’un paysage audiovisuel qui peut évoluer sans renier ni renoncer à ses ambitions et à ses exigences nécessaires en faveur de la création audiovisuelle.