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AGESSA et retraite des auteurs : Fleur Pellerin et Marisol Touraine prennent des dispositions

Dans un courrier adressé à la présidente de la SACD, Sophie Deschamps, Marisol Touraine et Fleur Pellerin s'expriment en faveur d'un rétablissement des artistes auteurs dans l'ensemble de leurs droits à la retraite.

Alertées à plusieurs reprises par la SACD sur les risques de réduction des droits à la retraite de certains auteurs à la suite à de non appels à cotisation par l'AGESSA, les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de la Culture et de la Communication ont répondu par courrier avoir "lancé des travaux, en lien étroit avec l'AGESSA, afin de rétablir les artistes auteurs dans l'ensemble de leurs droits". Pour que cette situation ne se reproduise pas, un système de précompte devra notamment être mis en place ainsi qu'une modernisation des systèmes d'information.

Par ailleurs, s'agissant des droits d'auteurs déjà déclarés, les ministres s'expriment en faveur d'un dispositif de régularisation dont les modalités devraient être définies dans les prochains mois. « Ce mécanisme permettrait à ceux dont la cotisation vieillesse n’a pas été appelée de reconstituer leurs droits à la retraite auprès du régime général, dès lors qu’ils justifieront les rémunérations en droits d’auteur perçues et acquitteront les cotisations d’assurance vieillesse afférentes », expliquent les ministres dans leur courrier. L'objectif opérationnel étant fixé au plus tard le 1er janvier 2016.

Lire l'intégralité de ce courrier