A  l'international

Conditions générales

A l'international, la SACD vous accompagne au-delà des frontières

Votre statut à l'étranger

La SACD passe avec les sociétés d'auteurs à l'étranger des accords de réciprocité pour la protection et la perception de vos droits. En outre, des conventions internationales garantissent également aux auteurs français les mêmes droits qu'aux auteurs locaux et internationaux. Un taux minimum est assuré, les autres conditions étant négociées de gré à gré.

Le rôle de la SACD

Lorsqu'un interlocuteur (agent, producteur, compagnie, traducteur) souhaite adapter, monter ou faire tourner une pièce de théâtre, le Service des Contrats à l'étranger intervient dans la négociation de votre contrat. Il assure aussi la perception et la répartition de vos droits. La SACD délivre également les autorisations pour les captations télévisuelles et radiophoniques de représentations théâtrales (ces autorisations sont gérées par la direction de l'audiovisuel).

Quelles sont les conditions de base ?

  • Un pourcentage assuré sur les recettes brutes : le partage des droits entre auteur et traducteur sur le taux négocié est déterminé de gré à gré entre vous,
  • La traduction est soumise à votre approbation,
  • La durée de l'autorisation est limitée dans le temps et n'excède généralement pas 5 ans,
  • L'exclusivité dépend de l'importance du projet,
  • Un à-valoir est généralement demandé.

La perception

La SACD perçoit les droits:

  • soit directement auprès du producteur du spectacle,
  • soit par l'intermédiaire d'agents ou de sociétés d'auteurs, lorsqu'il en existe une dans le pays où ont lieu les représentations.

La répartition

Les droits sont répartis le 14 du mois suivant la réception des règlements en provenance de l'étranger.

SACD

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Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.