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Affaires Européennes
Défendre la création, la promotion des œuvres, veiller aux droits moraux et patrimoniaux des créateurs, la SACD, fidèle à ses missions intervient auprès des différents responsables culturels européens notamment auprès du Parlement et du Conseil européens.
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11 | 01 | 2010
Bibliothèque numérique européenne
Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne
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06 | 01 | 2010
Contenus créatifs en ligne
Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne
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22 | 12 | 2009
Contribution à l’élaboration d’une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne
La Coalition française, aux côtés d’autres acteurs de l’industrie audiovisuelle, s’est fortement mobilisée depuis...
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03 | 12 | 2009
Commission européenne : Barroso nomme une nouvelle équipe
Barroso a annoncé officiellement vendredi 27 novembre les portefeuilles attribués à chacun de ses 26 commissaires
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27 | 11 | 2009
Paquet Télécom : adoption définitive
A l’issue de deux ans de travaux et de plusieurs retournements de situation liés à l’opposition entre Conseil et...
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02 | 06 | 2009
Cinéma et Commerce : état des lieux des discussions internationales
Organisé le 18/05/09 lors du 62ème Festival de Cannes, ce débat réunissait Christine Albanel, ministre de la Culture et...
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02 | 06 | 2009
Elections européennes
La SACD dans la campagne
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20 | 04 | 2009
Décision de la Cour de Justice des Communautés européennes favorable à la diversité culturelle
La CJCE a rendu le 5 mars dernier une décision très importante dans l'affaire UTECA (Unión de Televisiones Comerciales...
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07 | 04 | 2009
Accord entre google et les éditeurs américains et la guilde des auteurs concernant la numérisation des livres par Google.
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27 | 03 | 2009
Protocole d'Accord avec la Corée
Lettre au président de la Commission européenne, M. Barroso
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04 | 02 | 2009
Protocole culturel UE/Corée
Le Commissaire européen du commerce extérieur répond à la Coalition française pour la diversité culturelle
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15 | 12 | 2008
Encadrement des aides des Etats au cinéma
Contribution de la SACD suite à la consultation de la Commission Européenne.
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12 | 12 | 2008
Un nouveau blog sur le site
Une actualité européenne qui vient à vous
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01 | 12 | 2008
Contribution de la SACD au Livre vert de la Commission
La SACD a envoyé le 28 novembre 2008 sa contribution à la consultation de la Commission relative au livre vert sur le...
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25 | 11 | 2008
Développement de l'offre légale et lutte contre la piraterie
Le Conseil de l'Union européenne demande aux Etats d'agir
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14 | 10 | 2008
Prix Lux du Parlement européen
Remise du prix le 22 octobre
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09 | 09 | 2008
Mise en place d’un système de lutte contre la piraterie au Royaume-Uni
Un accord a été trouvé, sous l’égide de l’autorité de régulation des télécommunications britannique, l’OFCOM, et du...
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09 | 09 | 2008
Séminaire sur les contenus créatifs en ligne
Organisé par la Présidence française, les 18 et 19 septembre à Paris
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10 | 06 | 2008
Demandes des Coalitions Européennes
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02 | 06 | 2008
FERA - représentation européenne des réalisateurs
Election du nouveau Président de la FERA











