16 | 12 | 2011

Les créateurs scandaleusement exclus du groupe de travail européen sur l’avenir des médias

La SACD a pris connaissance avec consternation de la composition du groupe de travail chargé de réfléchir à l’avenir...

06 | 12 | 2011

Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne

Une position commune en faveur d’un droit inaliénable à rémunération pour les créateurs

22 | 11 | 2011

Distribution des œuvres audiovisuelles en ligne : contribution de la SACD à la réflexion de la Commission européenne

22 | 11 | 2011

Cinéma européen à l’ère numérique : le Parlement européen se prononce

Les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté le 16 novembre dernier à une très large...

16 | 11 | 2011

Prix Lux du Parlement européen : "Les neiges du Kilimandjaro" récompensé

Aujourd’hui, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le producteur du film, Marc Bordure, a...

14 | 10 | 2011

TVA culturelle unique : une mesure de bon sens

Le Parlement européen se prononce en faveur d’une fiscalité culturelle cohérente entre le monde numérique et le monde...

13 | 10 | 2011

Aides d'Etat au cinéma

Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

30 | 09 | 2011

Bruxelles demande la suppression des canaux compensatoires pour les groupes audiovisuels historiques : une décision méprisante pour la création

La SACD et la SCAM déplorent vivement la décision rendue par la Commission Européenne enjoignant à la France de...

12 | 07 | 2011

La France veille à la défense de la diversité culturelle

01 | 06 | 2011

SAA : Rencontre de scénaristes et réalisateurs européens avec la Commissaire européenne en charge de la Culture

La question de la rémunération des auteurs audiovisuels à l'ère numérique était au centre de ce rendez-vous...

26 | 05 | 2011

Adoption par la commission européenne d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle : des éléments positifs pour la rémunération des auteurs en ligne

13 | 04 | 2011

Directive Respect des droits de propriété intellectuelle

Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

18 | 03 | 2011

Soutien à l’Audiovisuel et au Cinéma en Europe : des garanties positives sur le programme Média, de nouvelles ambitions à mettre en œuvre.

10 | 03 | 2011

La publication du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels ouvre le débat sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe

17 | 02 | 2011

Désengagement de l’Union Européenne dans le programme MEDIA : la SACD et la Scam appellent à un sursaut de la Commission Européenne

15 | 11 | 2010

Directive Commerce électronique

contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

15 | 11 | 2010

Licences multi-territoriales dans l'Union européenne

Publication de l'étude KEA-Cerna

15 | 11 | 2010

Société des auteurs Audiovisuels

Consultez la lettre d’information de novembre.

23 | 09 | 2010

Rapport de Mme Gallo

la SACD se félicite de son adoption